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Leasehold et freehold à Phuket : 5 différences clés pour l'investisseur étranger en 2026

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Leasehold et freehold à Phuket : 5 différences clés pour l'investisseur étranger en 2026

30 апреля 2026 г.

En 2026, les étrangers acquièrent chaque année plus de 12 000 condominiums à Phuket, mais une majorité d'entre eux signent un contrat sans comprendre réellement la distinction entre leasehold et freehold. Les conséquences sont souvent coûteuses : litiges avec les promoteurs, décotes importantes à la revente et blocages juridiques difficiles à résoudre. Cet article vous donne les clés pour prendre une décision éclairée.

Le freehold en Thaïlande correspond à la pleine propriété, sans limite de durée, transmissible librement par vente, donation ou succession. Le leasehold est un bail à long terme de 30 ans, enregistré auprès du Land Office, avec une option de renouvellement dont la valeur juridique reste incertaine. Ces deux formats créent des réalités financières et légales très différentes, et choisir le mauvais peut coûter plusieurs millions de bahts sur un horizon de dix ans.

Selon le Condominium Act thaïlandais de 1979, un ressortissant étranger ne peut détenir un appartement en freehold qu'à hauteur de 49 % de la surface habitable d'un immeuble. Les 51 % restants sont réservés aux citoyens thaïlandais ou commercialisés en leasehold. Pour les villas et les terrains, la règle est encore plus stricte : aucun étranger ne peut posséder un terrain en freehold direct.

Réponse rapide

  • Le freehold offre une propriété perpétuelle avec droit de vente, succession et donation sans restriction de durée.
  • Le leasehold est un bail de 30 ans enregistré au Land Office. Le renouvellement pour 30 + 30 ans supplémentaires n'est pas juridiquement garanti.
  • Le freehold est accessible aux étrangers uniquement dans les condominiums, dans la limite du quota de 49 %.
  • L'écart de prix entre un bien freehold et leasehold dans un même projet varie généralement de 10 % à 30 %.
  • À la revente, un appartement freehold est plus liquide : l'acheteur obtient un titre propre, sans contrainte de durée.
  • Le leasehold sur une villa est la seule solution légale permettant à un étranger de contrôler un bien avec terrain, sans créer une société thaïlandaise.

Scénarios et options

Scénario 1 : achat d'un studio pour la location court terme

Un investisseur acquiert un studio de 35 m² à Bang Tao pour 6,5 millions de bahts (freehold) ou 5 millions de bahts (leasehold). Le rendement locatif brut est identique dans les deux cas : environ 6 à 8 % par an. La différence apparaît sur un horizon de 10 à 15 ans. Le bien en freehold se revend au prix du marché, tandis que le leasehold se déprécie proportionnellement à la durée restante du bail. Après 15 ans, un leasehold initialement signé pour 30 ans vaut environ deux fois moins que son équivalent freehold.

Scénario 2 : villa pour résidence principale et transmission patrimoniale

Un étranger ne peut pas posséder un terrain directement en Thaïlande. Deux voies légales existent : le leasehold sur le terrain combiné à un freehold sur la construction, ou la création d'une société thaïlandaise. Le leasehold sur villa est plus simple à mettre en place : il suffit d'un contrat de bail enregistré au Land Office. Point critique : les promesses verbales d'un promoteur concernant un 'renouvellement garanti' n'ont aucune valeur juridique contraignante.

Scénario 3 : revente spéculative à 3-5 ans

Le freehold l'emporte sans ambiguïté. À la revente, l'acheteur obtient un nouveau Chanote à son nom. Le leasehold implique une cession de bail, le consentement du bailleur et souvent des frais supplémentaires. Les données du marché indiquent que les appartements freehold à Phuket se vendent en moyenne 40 % plus rapidement que leurs équivalents leasehold.

Scénario 4 : investissement sur plan (off-plan)

De nombreux promoteurs proposent des unités en leasehold avec une décote de 15 à 25 % par rapport au prix freehold, assortie d'un programme de rachat ou d'un rendement garanti. Il faut calculer précisément : si la différence de prix compense la dépréciation du bail sur la durée envisagée, l'opération peut être rentable. Mais la garantie de rachat est un engagement du promoteur, pas de l'État. En cas de faillite du développeur, cette garantie disparaît.

Tableau comparatif

ParamètreFreehold (condo)Leasehold (condo)Leasehold (villa)
Durée de détentionPerpétuelle30 ans + renouvellement30 ans + renouvellement
EnregistrementChanote au nom de l'acheteurContrat au Land OfficeContrat au Land Office
Prix indicatif (studio 35 m², Phuket)5,5 à 8 millions de bahts4 à 6 millions de bahtsNon applicable
SuccessionAutomatique selon la loiNécessite un accord spécifiqueNécessite un accord spécifique
ReventeLibreCession avec accord du bailleurCession avec accord du bailleur
Financement bancaire thaïlandaisPossible (rare pour étrangers)Pratiquement impossiblePratiquement impossible
Dépréciation annuelleAucune (hausse de marché)Linéaire : -3,3 % par anLinéaire : -3,3 % par an
Quota 49 %Oui, applicableNon concernéNon concerné

Principaux risques et erreurs

1. Le mythe du renouvellement garanti sur 90 ans. Le Code civil thaïlandais (Section 540) limite la durée d'un bail à 30 ans. La clause de renouvellement dans un contrat reflète une intention, pas une obligation. Les héritiers du bailleur ne sont pas automatiquement liés par cet engagement.

2. Acheter en freehold sans vérifier le quota. Si le condominium a déjà atteint le plafond de 49 % de propriétaires étrangers, la transaction ne pourra pas être enregistrée. Vérifiez le quota auprès du gestionnaire de l'immeuble avant tout versement.

3. Leasehold non enregistré au Land Office. Tout bail supérieur à 3 ans doit obligatoirement être enregistré. Sans le tampon du Land Office, le contrat est juridiquement nul. Vos millions de bahts n'auraient alors aucune protection légale.

4. Négliger les différences fiscales. La vente d'un bien freehold suit un régime fiscal standard (Specific Business Tax à 3,3 % ou droit de timbre à 0,5 %, plus impôt sur le revenu). La cession d'un leasehold peut suivre une base d'imposition différente, ce qui peut conduire l'acheteur à demander une remise supplémentaire.

5. Oublier la clause de sous-location dans le contrat leasehold. Si vous prévoyez de louer une villa à des touristes, le droit de sous-location doit être expressément mentionné dans le contrat. Sans cette clause, le bailleur peut résilier le bail.

6. Acheter un leasehold uniquement parce que c'est moins cher. Une différence de 1,5 million de bahts à l'entrée peut se traduire par une perte de 3 à 4 millions de bahts à la revente quinze ans plus tard. Calculez toujours le coût total de possession (TCO), pas seulement le prix d'achat initial.

FAQ

Un étranger peut-il obtenir un freehold sur un terrain en Thaïlande ? Non. Le Land Code (Section 86) interdit aux personnes physiques étrangères de posséder directement un terrain. Les exceptions sont extrêmement rares et concernent des investissements d'au moins 40 millions de bahts via le BOI (Board of Investment), et même dans ce cas, il s'agit d'un droit d'usage, pas d'une propriété pleine.

Que se passe-t-il à l'expiration du bail de 30 ans ? Le bail prend fin. Si une clause de renouvellement est prévue, les parties peuvent signer un nouveau contrat. Si le bailleur ou ses héritiers refusent, le locataire doit quitter le bien. La construction érigée sur le terrain loué revient généralement au propriétaire du terrain, sauf disposition contraire explicite.

Peut-on revendre un bien en leasehold ? Oui, par cession de bail. Mais le consentement du bailleur est nécessaire, et l'acheteur hérite de la durée restante du bail - pas de 30 nouvelles années. C'est le facteur central de la dépréciation progressive d'un leasehold.

Quel format est le plus rentable pour un investissement locatif ? Le freehold est préférable si l'horizon d'investissement dépasse 7 ans. Le leasehold peut convenir si vous envisagez une sortie dans 3 à 5 ans et acceptez une décote à la revente.

Comment vérifier si le quota de 49 % est disponible dans un condominium ? Demandez au gestionnaire de l'immeuble (juristic person) le registre actualisé des propriétaires. Un cabinet juridique peut également effectuer une vérification directe auprès du Land Office. Ne vous fiez pas uniquement aux déclarations du service commercial du promoteur.

Un avocat est-il indispensable pour un leasehold ? Oui, sans exception. Les honoraires de suivi juridique varient de 30 000 à 80 000 bahts, mais c'est une protection contre des clauses abusives. Vérifiez chaque point : droit de sous-location, conditions de renouvellement, modalités de cession, sort de la construction à l'expiration du bail.

Peut-on convertir un leasehold en freehold ? Pour les condominiums, c'est théoriquement possible si le quota de 49 % n'est pas épuisé et que le bailleur accepte de vendre. En pratique, il s'agit d'une transaction distincte au prix du marché. Pour les villas et terrains, c'est impossible pour un acheteur étranger.

Checklist de l'acheteur

  • Définissez votre horizon d'investissement : moins de 5 ans, le leasehold peut fonctionner ; au-delà de 7 ans, le freehold est préférable.
  • Vérifiez le quota de 49 % avant tout versement.
  • Mandatez un avocat indépendant (pas celui recommandé par le promoteur) pour analyser le contrat.
  • Pour un leasehold, assurez-vous que le bail sera enregistré au Land Office.
  • Calculez le coût total de possession en intégrant la dépréciation du bail.
  • Demandez une simulation comparative de rendement pour les deux formats sur le projet qui vous intéresse.

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