Visa par mariage avec un ressortissant thaïlandais : Non-Immigrant O et visas familiaux

Qu'est-ce que le visa Non-Immigrant O par mariage

La catégorie Non-Immigrant O (souvent appelée 'visa de mariage') est destinée aux étrangers légalement mariés à un ressortissant ou une ressortissante thaïlandais(e). Elle permet de résider durablement dans le pays aux côtés de son conjoint, sans avoir à effectuer un 'visa run' toutes les quelques semaines.

Il est important d'en comprendre la structure. Le visa Non-O lui-même, lors de sa première obtention (à l'ambassade à l'étranger ou par conversion sur place), accorde généralement une autorisation de séjour d'environ 90 jours. Il ne s'agit là que d'un point de départ. Avant l'expiration de ces 90 jours, le titulaire dépose une demande de prolongation annuelle de séjour pour motif familial (extension of stay) auprès du bureau de l'immigration local. C'est précisément cette prolongation qui permet de séjourner en Thaïlande 12 mois consécutifs, renouvelable chaque année.

Conditions financières

Pour obtenir la prolongation annuelle par mariage, il faut justifier de l'une des deux conditions suivantes :

• 400 000 THB sur un compte bancaire thaïlandais au nom de l'étranger. Les fonds doivent y être déposés suffisamment à l'avance : en règle générale, au moins 2 mois avant la première demande et environ 3 mois avant chaque renouvellement annuel ultérieur.
• Un revenu d'au moins 40 000 THB par mois. Celui-ci est justifié par une attestation de revenus délivrée par l'ambassade (si elle en émet) ou par des relevés bancaires faisant apparaître des virements réguliers.

En pratique, de nombreuses ambassades ont cessé de délivrer des attestations de revenus, de sorte que l'option du dépôt de 400 000 THB est devenue la solution principale. Il est recommandé de maintenir le solde au niveau requis pendant toute la durée d'instruction du dossier, même si, formellement, certains bureaux cessent de le contrôler une fois la demande déposée et les frais acquittés. La décision finale appartient à l'agent de l'immigration, qui dispose d'un pouvoir d'appréciation.

Documents requis

• L'acte de mariage thaïlandais (Kor Ror 3) et l'extrait d'état civil (Kor Ror 2). Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit être enregistré auprès du bureau de district (Amphoe), qui délivre un acte de reconnaissance du mariage étranger (Kor Ror 22).
• Le passeport en cours de validité avec le statut de séjour en vigueur.
• Les justificatifs financiers (livret bancaire ou relevés de compte).
• Les preuves de vie commune : photos communes, plan du domicile, et parfois une visite de l'agent au domicile déclaré.

En cas de conversion d'un statut touristique sur place, il doit rester au moins 15 jours d'autorisation de séjour valide au moment du dépôt, faute de quoi la demande ne sera pas acceptée.

Différences entre le visa de mariage et le visa touristique

Visas pour le conjoint et les enfants (personnes à charge)

Le visa Non-O ne concerne pas uniquement le mariage avec un(e) ressortissant(e) thaïlandais(e). La catégorie O permet également d'obtenir des visas de personne à charge (dependent) pour les membres de la famille. Par exemple, si un étranger séjourne en Thaïlande sous visa de travail Non-B, son conjoint ou ses enfants mineurs peuvent obtenir un statut de personne à charge, rattaché au demandeur principal. La durée et le renouvellement de ces visas suivent ceux du titulaire principal, et les conditions financières sont appréciées au regard de ce dernier. Les enfants nés d'un mariage avec un ressortissant thaïlandais ont généralement droit à la nationalité thaïlandaise, ce qui règle pour eux la question du visa.

Obligations déclaratives et sorties du territoire

Tout étranger séjournant en Thaïlande plus de 90 jours est tenu de notifier à l'immigration son adresse actuelle (formulaire TM.47). Cette déclaration peut être effectuée en personne, en ligne, par courrier ou par l'intermédiaire d'un mandataire. La fenêtre de dépôt est la suivante : au plus tôt 15 jours avant la date limite et au plus tard 7 jours après celle-ci. Tout retard expose à une amende (d'au moins 2 000 THB).

En cas de sortie du territoire pendant la période de prolongation annuelle, il convient de se munir à l'avance d'une autorisation de retour (re-entry permit). Sans ce document, le statut de séjour est annulé à la sortie et l'ensemble de la procédure doit être recommencée depuis le début.

Achat immobilier et visa : une distinction essentielle

Une idée reçue très répandue veut que l'achat d'un appartement ou d'une maison ouvre des droits de résidence. Tel n'est pas le cas. L'acquisition d'un bien immobilier ne confère en elle-même ni visa, ni titre de séjour, ni prolongation d'autorisation de séjour. Le statut de résident de longue durée s'obtient sur la base de motifs familiaux, professionnels ou retraite, ou encore dans le cadre de programmes spécifiques (tels que le LTR d'une durée de 10 ans ou le programme Thailand Privilege).

La question foncière mérite également d'être abordée séparément. Un étranger ne peut en principe pas être propriétaire d'un terrain en Thaïlande en son nom propre. Le conjoint thaïlandais peut, lui, être propriétaire d'un terrain, mais lorsqu'un ressortissant thaïlandais marié à un étranger souhaite acquérir un terrain, les autorités exigent généralement une déclaration écrite attestant que les fonds appartiennent au conjoint thaïlandais et que l'étranger ne revendique aucun droit sur ce terrain. En d'autres termes, le mariage facilite la vie familiale commune, mais ne confère pas à l'étranger la qualité de propriétaire foncier et ne se substitue pas à un visa.

Points de vérification

• L'acte de mariage est enregistré auprès d'un Amphoe thaïlandais (Kor Ror 2/3 ou Kor Ror 22).
• Le dépôt de 400 000 THB a été maintenu sur le compte pendant la durée requise (2-3 mois), ou un justificatif de revenus de 40 000 THB/mois est disponible.
• Au moment de la conversion, il reste au moins 15 jours de statut valide.
• Un re-entry permit est obtenu avant toute sortie du territoire.
• La déclaration des 90 jours est effectuée dans les délais (fenêtre de -15/+7 jours).
• Il est bien pris en compte que l'achat d'un bien immobilier ne confère pas de visa et ne fait pas de l'étranger un propriétaire foncier.